13h30 à 15h00
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D’abord basée sur le droit, cette présentation vous informe au regard des enjeux qui surviennent en l’absence de règles bien établies sur la propriété intellectuelle et vous propose de bonnes pratiques à instaurer pour valoriser vos résultats et répondre aux exigences de vos partenaires. Après un aperçu des notions de base en droit d’auteur, nous nous attarderons sur les distinctions fondamentales entre droits patrimoniaux, droits moraux, cession des droits, octroi de licence d’utilisation, ainsi que sur les possibilités de renonciation aux droits moraux. Nous aborderons également les règles encore mal comprises de la propriété et répondrons à cette question : qui est titulaire d’une oeuvre co-réalisée dans le contexte universitaire ? Nous terminerons cet exposé en abordant vos obligations découlant d’ententes de recherche en partenariat.
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