Modification de la durée de protection du droit d’auteur
À compter du 30 décembre 2022, date d'entrée en vigueur de la section 16 de la partie 5 de la Loi n° 1 d'exécution du bu ...
24 nov. 2022
Créé en 2014, le Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval (BDA) a pour mission de promouvoir le respect des pratiques appropriées en matière d’utilisation de l’œuvre d’autrui en contexte académique, d’études privées et de recherche.
Veuillez noter que ce site Web donne accès à des ressources et des services pour vous aider à comprendre vos droits et obligations. Il est conçu pour offrir de l’information et ne constitue pas un avis juridique sur le droit d’auteur.