Modification de la durée de protection du droit d’auteur
À compter du 30 décembre 2022, date d'entrée en vigueur de la section 16 de la partie 5 de la Loi n° 1 d'exécution du bu ...
24 nov. 2022
2022
Important: Nouvelle entente Copibec 2022- Nouveaux taux de reproduction
De bonnes nouvelles pour faciliter la gestion des œuvres déposées sur monPortail ou reproduites dans un recueil de texte ...
6 mars 2022
2021
Saga judiciaire de plus de 11 ans qui se termine à la satisfaction de l’Université de York
C’est avec beaucoup d’enthousiasme et de confiance que les milieux universitaires ont accueilli le jugement de la Cour s ...
2 août 2021
La Loi sur le droit d’auteur est-elle adaptée aux nouvelles méthodes d’apprentissage!?
Voici une réflexion sur les limites de la Loi sur le droit d'auteur en confinement amorcée par le Comité permanent du dr ...
17 févr. 2021
Semaine de l’utilisation équitable (22 au 26 février)
Au Canada et dans d’autres pays, l’utilisation équitable fait partie du droit d’auteur et reconnaît que certains usages ...
17 févr. 2021
Consultation publique sur la prolongation de la durée de protection d’une œuvre par la Loi sur le droit d’auteur
L’Accord Canada -É.-U. – Mexique (ACEUM) prévoit la prolongation de la durée de protection générale du droit d’auteur au ...
15 févr. 2021
2020
Ressource éducative libre (REL) sur le droit d’auteur
L'Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) vient de mettre en ligne une ressource éducative libre (RE ...
17 déc. 2020
Ressources éducatives libres (REL)
Dans le numéro courant de l'Info-documentation, la revue de l'Association professionnelle des techniciennes et technicie ...
20 oct. 2020
Semaine du libre accès 2020
Du 19 au 25 octobre 2020, c'est la semaine du libre accès! Au cours de cette semaine, plusieurs activités sont organisée ...
16 oct. 2020
Émojis et droit de la propriété intellectuelle (OMPI Magazine)
Eric Goldman, Professeur de droit, Faculté de droit de Santa Clara, Californie, et Gabriella E. Ziccarelli, conseil en t ...
7 août 2020
COVID-19: Droits d’auteur et cours en ligne
Suivez les plus récentes informations sur les mesures et les services de soutien à distance du Bureau du droit d’auteur ...
17 mars 2020
Victime de contrefaçon ou de plagiat sur StuDocu: Quoi faire
Certains d’entre vous ont vu leurs notes de cours diffusées à leur insu sur la plateforme StuDocu: https://www.studocu.c ...
28 févr. 2020
Les œuvres des musées de Paris offertes en libre accès
Paris Musées vient d'annoncer que plus de 100 000 œuvres des collections de leurs musées (Louvre, quai d'Orsay, etc.) so ...
8 janv. 2020
2019
Fermeture du Bureau pour le temps des Fêtes
Veuillez noter que le Bureau du droit d'auteur sera fermé du 23 décembre 12 h au 2 janvier inclusivement. Au plaisir de ...
23 déc. 2019
Formation sur la collaboration en recherche
Le Bureau du droit d'auteur offre en collaboration avec le Bureau de liaison Université-Milieu (BLUM) une formation sur ...
25 nov. 2019
Guy Laliberté souhaite conserver la propriété intellectuelle au Québec
D'après un article publié récemment dans La Presse, Guy Laliberté propose au gouvernement québécois un outil pour conser ...
12 nov. 2019
Décision de la Cour suprême en droit d’auteur
La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision, Keatley Surveying c Teranet, 2019 CSC 43, portant sur le droit d ...
27 sept. 2019
Le Jeu de cartes du droit d’auteur est disponible en français
Le Jeu de cartes du droit d'auteur est une façon ludique d'apprendre la Loi sur le droit d'auteur pour les non-spécialis ...
8 juill. 2019
Révision de la Loi sur le droit d’auteur
Le gouvernement fédéral procède actuellement à la révision quinquennale de la Loi sur le droit d'auteur. Il a délégué ce ...
4 juin 2019
Mise à jour de l’Addenda de l’auteur canadien
L'Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) vient de publier une mise à jour de l'Addenda de l'auteur ...
14 mai 2019
Semaine de l’utilisation équitable
Du 25 février au 1e mars 2019, c'est la Semaine de l'utilisation équitable. Celle-ci permet de souligner l'importance de ...
26 févr. 2019
Entrevue radiophonique à l’émission Question de savoir
Mme Dominique Lapierre, gestionnaire du Bureau du droit d'auteur, a répondu aux questions de l'AELIÉS sur le droit d'aut ...
1 févr. 2019
2018
Mise en ligne du nouveau site Web
Le Bureau du droit d'auteur est fier de vous faire découvrir son nouveau site Web. Révisé à l'intention du corps prof ...
3 déc. 2018